Pension Belge A L Etranger

février 2024

Qu’advient-il de votre pension si vous déménagez à l’étranger ?

De plus en plus de Belges choisissent de s’installer définitivement à l’étranger après leur carrière. Mais quelles sont les règles en matière de pension lorsque vous partez vers des horizons plus cléments ?

Ils sont plus de 64 000 à profiter de leur retraite en dehors des frontières de notre territoire. Ces dernières années, les Belges ont été de plus en plus nombreux à élire domicile dans un autre pays (ils étaient 51 000 en 2018), notamment en raison de la pandémie. Par ailleurs, l’espérance de vie augmente, de quoi donner envie de se lancer dans une nouvelle aventure à l’étranger après 65 ans.

C’est la France qui est le pays le plus prisé par les retraités belges (plus de 25 000), juste avant l’Espagne et les Pays-Bas. Si l’Union européenne est une destination très prisée, des milliers de retraités belges optent également pour des pays lointains, comme la Thaïlande, l’Afrique du Sud et l’Australie.

Vous déménagez à l’étranger après votre retraite

Si vous déménagez au moment de votre retraite, la procédure est assez simple. La pension que vous avez constituée en Belgique en tant qu’indépendant, salarié ou fonctionnaire vous sera également versée dans un autre pays du monde. Du moins, si vous êtes Belge ou ressortissant d’un autre État membre de l’Espace économique européen (l’EEE), de la Suisse, du Royaume-Uni ou d’un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral. Dans de très rares cas seulement, la pension d’un non-Belge peut être limitée. Si vous bénéficiez d’une garantie de revenus pour les personnes âgées, une prestation destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans sans ressources suffisantes, cette allocation n’est pas non plus versée à l’étranger.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il vous suffit d’informer l’Office belge des pensions de votre date de départ et de votre nouvelle adresse au moins deux mois avant votre départ. N’oubliez pas d’accomplir toutes les formalités habituelles auprès de votre autorité locale afin que vos coordonnées soient mises à jour dans le registre national. Renseignez-vous également sur les soins de santé auxquels vous avez droit dans votre nouveau pays de résidence. En règle générale, les soins médicaux dans l’EEE restent à la charge de la Belgique. La Mutualité pourra vous renseigner à ce sujet.

En cas de changement dans votre situation familiale (par exemple un divorce, un mariage ou un décès) ou fiscale (si vous décidez de reprendre le travail), vous devez en informer le service belge des pensions.

Dans la plupart des pays, les retraités qui vivent à l’étranger reçoivent chaque année un « certificat de vie ». Il s’agit d’un document à remplir et à faire valider par les autorités locales pour prouver que vous êtes toujours en vie, et donc que vous avez toujours droit à une pension belge. En effet, ces informations ne sont pas toujours échangées automatiquement avec la Belgique.

Si vous ne déménagez pas définitivement, mais que vous allez séjourner à l’étranger pendant une longue période (plus d’un mois), vous devez également en informer le service des pensions au moins un mois avant votre départ. Votre paiement ne sera pas interrompu.

Sur quel compte sera versée votre pension ?

Le versement de votre pension peut être effectué simplement sur un compte (existant) que vous avez ouvert en Belgique, sur un compte dans votre pays de résidence ou à votre adresse via un moyen de paiement international. Pour recevoir votre pension sur un compte bancaire étranger, vous devez faire remplir un formulaire par la banque du pays où vous avez ouvert un compte. La date à laquelle vous recevez votre pension chaque mois dépend du pays où vous êtes payé(e) et de votre mode de paiement. Pour les comptes bancaires belges, rien ne change. Pour les comptes bancaires étrangers, le traitement des paiements peut prendre plus de temps.

Mon déménagement a-t-il un impact sur le montant de ma pension ?

Si vous déménagez à l’étranger, vous risquez de ne plus bénéficier de certaines déductions fiscales. Ainsi, le montant net de votre pension sera plus élevé. Si votre pension (et d’autres prestations) dépasse un certain seuil, le fisc en déduit 3,55 % de cotisation à l’assurance maladie-invalidité (INAMI). L’exonération de la cotisation INAMI n’est possible que si vous résidez dans un pays de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous êtes assujetti(e) à l’assurance maladie locale dans cet État.

Si vous résidez dans un pays de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous êtes également exonéré(e) de la contribution de solidarité (0 à 2 %).

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une exonération du précompte mobilier dans certains pays. La Belgique a conclu une convention de double imposition avec plusieurs pays. Celle-ci fixe les règles permettant de déterminer quel pays peut prélever des impôts sur des revenus différents, afin d’éviter les doubles impositions.

Il se peut donc que le nouveau pays prélève des impôts sur vos revenus de pension étrangers, alors que la Belgique ne le fait pas. Ces dispositions diffèrent d’un pays à l’autre. Pensez à prendre vos renseignements au préalable.

Vous souhaitez déménager à l’étranger avant votre retraite

Si vous envisagez de vous installer à l’étranger avant votre retraite et que vous avez travaillé en Belgique jusqu’à présent, vous percevrez généralement une pension belge par la suite. L’âge de la retraite peut varier d’un pays à l’autre. Même si, dans votre nouveau pays, vous pourrez bientôt prendre votre retraite plus tôt qu’en Belgique, vous ne pourrez pas prétendre à une pension belge avant d’avoir atteint l’âge de la retraite en Belgique.

Procédures à suivre

La procédure est généralement un peu plus complexe, car il vous faut encore introduire une demande de pension. L’endroit où vous demanderez votre pension dépend de votre dernier lieu de résidence et de l’endroit où vous travaillez actuellement ou avez travaillé en dernier lieu :

  • Aux Pays-Bas, au Danemark, au Canada ou en Australie, vous introduisez votre demande de pension dans votre pays de résidence, même si vous n’y avez jamais travaillé.
  • Dans un pays de l’EEE :
    • Si vous êtes proche de la pension dans votre pays de résidence, introduisez votre demande de pension belge auprès de l’institution responsable des pensions dans ce pays. L’institution étrangère soumettra ensuite votre demande à l’office belge des pensions.
    • Vous ne bénéficiez pas de droits à la pension dans votre pays de résidence future, mais vous bénéficiez de droits à la pension dans d’autres pays de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni ? Dans ce cas, votre demande devra être introduite dans le dernier pays de l’EEE où vous avez acquis vos droits à la pension (ou en Suisse ou au Royaume-Uni). Lors de votre demande, mentionnez explicitement que vous n’avez pas droit à une pension dans votre pays de résidence. L’institution étrangère transmettra ensuite votre demande au service belge des pensions.
  • Vous comptez emménager dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale? Dans ce cas, vous pouvez introduire votre demande auprès de l’institution de pension de votre pays de résidence.
  • Vous souhaitez vous installer dans un pays qui n’a pas conclu d’accord bilatéral avec la Belgique, mais vous avez payé des cotisations dans un pays de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni ? Introduisez votre demande de pension belge dans le dernier pays de l’EEE où vous avez cotisé (ou en Suisse ou au Royaume-Uni).
  • Dans tous les autres cas, vous devrez demander votre pension belge ultérieurement auprès du service des pensions en Belgique.

Sur quel compte sera versée votre pension ?

Votre retraite peut être versée sur un compte que vous avez ouvert en Belgique, sur un compte dans votre pays de résidence ou à votre adresse par le biais d’un moyen de paiement international (voir ci-dessus).

Le pays de résidence influence-t-il le montant versé ?

Si vous vous installez à l’étranger, il se peut que certaines déductions fiscales belges soient supprimées. Votre nouveau pays de résidence peut également prélever des impôts sur vos revenus de pension étrangers (voir ci-dessus).

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