Questions

L'Autorité des marchés financiers (AMF) favorise les marchés financiers justes et transparents. L'AMF est l'autorité Néerlandaise de contrôle indépendante pour les marchés de l'épargne, de prêt, d'investissement, de retraite et d'assurance. L'AMF est sous la responsabilité politique du ministre des Finances des Pays-Bas et est une organisation gouvernementale indépendante. Beaucoup de sociétés financières nécessitent une licence de l'AMF pour la vente de produits et services financiers. Afin d'obtenir une licence, ces entreprises doivent répondre à certaines conditions.

Le Bank Identifier Code (BIC), également appelé adresse Swift, est le code international qui permet une identification unique pour chaque banque et/ou ses sièges. Le code BIC de NIBC Belgique est le DNIBBE21.

Vous recevez un code SMS en vous connectant à l’environnement bancaire NIBC ou en exécutant certaines actions, comme par exemple une transaction. Vous recevez également un code SMS en enregistrant l’app NIBC.

Alternativement, dès que vous utilisez l’app NIBC, vous pouvez également utiliser l’app NIBC comme méthode de confirmation pour remplacer des codes SMS.

Un compte à terme est un compte sur lequel vous bloquez un certain montant (minimum 100 EUR) pour une durée déterminée. Un taux d'intérêt fixe (calculé sur une année) est lié à ce terme. Ainsi, vous connaissez exactement le montant des intérêts qui vous sera payé à la fin du terme ou en cas de paiements intermédiaires. Si vous déposez un montant pour une durée de 10 ans, vous pouvez donc savoir à l'avance le montant des intérêts qui vous seront versés chaque période, tandis que, sur une si longue période, un compte d'épargne peut connaître bien des fluctuations.

• Dans le cas d'un compte à terme, vous déposez votre argent pour une durée déterminée. Chez NIBC, ce terme peut être de 3, 6 ou 9 mois ou de 1 à 10 ans. Gardez toujours à l'esprit qu'il n'est pas possible de résilier un compte à terme avant son échéance naturelle, sauf dans les cas exceptionnels tels que décrits dans les conditions générales.
• Le taux est fixé pour toute la durée de votre placement à terme. Pour les durées de 3, 6 et 9 mois, les intérêts sont payés au moment de la libération du compte à terme. Pour les placements de un an ou plus, vous pouvez choisir si les intérêts sont crédités mensuellement ou annuellement sur le compte d’épargne lié.

Le taux d'intérêt est toujours un taux d'intérêt annuel. Pour les termes inférieurs à 1 an, vous recevez donc les intérêts au prorata du nombre de jours pendant lesquels l'argent est resté sur le compte.

Pour les comptes à terme d’un an ou plus, les intérêts sont payés à la date anniversaire (chaque mois ou chaque année) de l’ouverture du compte à terme.

Un compte de référence est un compte à vue à votre nom auprès d'un établissement de crédit belge reconnu. Votre compte d'épargne chez NIBC est toujours lié à un tel compte courant.

Lorsque vous devenez client, le premier versement que vous effectuez vers votre compte d'épargne NIBC doit uniquement provenir du compte de référence que vous avez indiqué lors de votre demande. Une fois que ce premier virement aura été traité avec succès, vous pourrez transférer de l'argent à partir d'autres comptes courants. Attention : ce ne peut être que des comptes courants auprès d'établissements de crédit belges reconnus dont vous êtes titulaire. Les virements provenant de tiers ne sont pas acceptés.

Voulez-vous modifier votre compte de référence ? Modifiez d'abord votre compte de référence dans l’environnement bancaire NIBC, et effectuez un premier versement de ce nouveau compte vers un de vos comptes d’épargne NIBC liés. Dès que ce virement est reçu est approuvé, votre nouveau compte de référence est actif.

Pourquoi demandons-nous un compte de référence ? Tout simplement parce qu'en désignant votre compte de référence, vous ne devez pas ouvrir un nouveau compte à vue. Vous évitez des démarches administratives, et en plus, vous faites l'impasse sur des frais complémentaires pour votre compte d’épargne NIBC… TVous, autant que nous, économiez des coûts ! Cela nous permet de vous faire bénéficier de taux d'intérêt intéressants sur votre épargne.

Le compte Epargne NIBC et compte Fidélité NIBC sont des comptes d’épargne réglementés. Cela signifie qu’ils répondent à certaines conditions légales.

En outre, le taux d’intérêt des comptes d’épargne consiste en deux éléments : un taux de base et une prime de fidélité. Le taux de base ne peut pas être plus élevé que le taux d’intérêt maximum de 3 % (ou égal à l’intérêt de la BCE) et peut être modifié journalièrement. La prime de fidélité est obtenue sur les montants qui restent sur le compte d’épargne pendant 12 mois consécutifs. En outre, la prime de fidélité ne peut jamais être supérieure à 50 % du taux d’intérêt maximal et inférieure à 25 % du taux de base offert (un arrondi d’un dixième d’un pourcent vers le bas est possible).

Si un compte d’épargne répond à ces conditions, vous profitez d’une exonération partielle du précompte mobilier. Ce type de compte vous permet de profiter pour l’année de revenus 2016 d’une exonération du précompte mobilier pouvant atteindre 1.050 euros par contribuable. Sur la portion d’intérêts dépassant ce montant exempté, vous payez [rente-rv-ng-plusvb] de précompte mobilier contrairement à 30 % du premier centime intérêts sur un compte non-réglementé.

Le compte Flex NIBC est un compte non réglementé. Sur ce compte, vous ne profitez pas d'une exonération partielle : vous payez 30 % de précompte mobilier du premier centime intérêts. L'intérêt que vous recevez par virement constitue l'intérêt net (l'intérêt net équivaut à l'intérêt brut moins les 30 % de précompte mobilier). Vous ne devez donc pas déclarer l'intérêt net reçu aux impôts.

Les comptes d’épargne réglementés belges vous offrent deux avantages: premièrement, vous ne payez que 15 % de précompte mobilier, tandis que sur les comptes à terme et certains dividendes, le précompte mobilier est de 30 %. En plus, vous pouvez aussi profiter d'une exonération des intérêts acquis sur les comptes d'épargne réglementés, par contribuable. Cette exonération est révisée chaque année :

• pour l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), l'exonération est de 1.020 € par personne.
• pour l'année de revenus 2023 (exercice d'imposition 2024), l'exonération est de 980 € par personne.

Chez NIBC, nous accordons une garantie de taux sur tous nos comptes à terme.

Si vous avez souscrit à un de nos comptes à terme et que NIBC augmente le taux dans les 14 jours qui suivent l'ouverture de votre compte à terme, votre taux est automatiquement adapté en fonction du taux supérieur.

Ceci se fait de manière entièrement automatique et vous pourrez ensuite consulter le taux modifié dans votre environnement bancaire.

Note : Lors d’offre temporaire, nous ne vous contacterons pas mais vous avez toujours la possibilité de faire une demande de modification.

De Nederlandsche Bank, la Banque Néerlandaise (LBN) est chargée de sauvegarder la stabilité financière des Pays-Bas. Trois choses sont importantes: faible inflation, l'intégrité de paiement sécurisé et la solidité des institutions financières. LBN est engagée dans un système financier fiable dans lequel les institutions respectent leurs obligations.

Le système "Last In, First Out" [dernier entré, premier sorti] veille à ce que vous perdiez le moins possible votre prime de fidélité. En effet, lorsque vous transférez un montant vers votre compte de référence ou lorsque vous souhaitez ouvrir un compte à terme, nous entamons toujours le montant qui a généré le moins de prime de fidélité.

Par exemple, vous avez effectué 3 versements sur votre compte d'épargne : 100 euros, il y a 15 mois, 100 euros il y a 4 mois et 100 euros il y a 1 mois. Si vous souhaitez à présent transférer 150 euros vers votre compte de référence, ce sont d'abord les 100 derniers euros versés, qui n'ont contribué à la constitution de la prime de fidélité que pendant 1 mois, qui seront utilisés. Ensuite, ce sont 50 euros prélevé du montant de 100 euros versés sur le compte d'épargne il y a 15 mois déjà, qui seront utilisés. En effet, ce montant a déjà permis d'obtenir la prime de fidélité après 12 mois et ne contribue à la constitution d'une nouvelle prime de fidélité que depuis 3 mois. Le montant qui contribue à constituer une prime de fidélité depuis 4 mois déjà reste intact.

Un mandataire peut exécuter, sur le compte pour lequel il dispose d'une procuration, des transactions telles que transférer de l'argent vers le compte de référence ou ouvrir des comptes à terme.

La prime de fidélité est un intérêt que vous recevez sur les montants qui sont restés pendant 12 mois consécutifs sur votre compte. En ce sens, elle se distingue des intérêts de base où l'intérêt est calculé par jour. Une prime de fidélité a cet avantage qu'elle s'applique toujours sur une période de 12 mois. Vous avez donc  la garantie de recevoir ces intérêts après 12 mois, délai après lequel la prime de fidélité qui s'applique est celle en vigueur pour la nouvelle période.

Depuis le 1^er octobre 2013, la prime de fidélité n'est plus payée annuellement, mais par  trimestre. Vous ne devez donc  plus attendre jusqu'à la fin de l'année. La prime de fidélité déjà acquise est versée sur votre compte le premier jour qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre.

Si, par exemple, vous placez 100 euros le 1^er mars 2013, vous ne recevrez, lors du décompte de fin d'année, au 1^er janvier 2014, que les intérêts de base pour le nombre de jours pendant lesquels l'argent est resté sur votre compte. Au 1^er mars 2014, la prime de fidélité sera acquise sur les 100 euros qui sont restés pendant 12 mois sur le compte. Une nouvelle prime de fidélité commence alors à courir, avec une nouvelle période de 12 mois. Au 1^er avril 2014, la prime de fidélité sera également versée sur votre compte.

NIBC fait un contrôle d'identité à deux reprises, de deux manières différentes.

Premièrement, il y a une vérification lorsque vous créez un compte d'épargne NIBC. Cette vérification est utilisée pour vous identifier comme personne physique et est basée sur la copie recto-verso de votre carte d'identité que vous nous avez envoyée.

Deuxièmement, il y a une vérification lorsque vous faites votre premier transfert depuis votre compte de référence. Pour s'assurer que votre épargne peut uniquement être transférée vers un compte à vue à votre nom, un contrôle est fait sur les informations que nous recevons de votre compte de référence avec le premier transfert. Le compte de référence doit être un compte courant auprès d’un établissement de crédit belge reconnu à votre nom, ou dans le cas d’un compte d’épargne commun, aux noms des deux titulaires.

Le régime de garantie des dépôts est une garantie émanant des pouvoirs publics selon laquelle toute personne est assurée, par institution bancaire, pour un montant allant jusqu'à 100.000 euros sur tous ses produits d'épargne, quel que soit le nombre de comptes ouverts par cette personne. Comme NIBC Belgique fait partie de NIBC Bank NV (Pays-Bas), nous sommes placés sous le contrôle de la banque nationale néerlandaise (De Nederlandsche Bank ou DNB) et nous répondons aux exigences imposées par la DNB. Votre épargne bénéficie donc du régime néerlandais de garantie des dépôts qui, tout comme le régime belge, garantit une indemnisation maximale de 100.000 euros par personne et par institution (indépendamment du nombre de comptes). Si deux personnes ont un compte commun, la garantie s'applique par personne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet de la DNB.

Le taux d’intérêt de tous les comptes d’épargne réglementés en Belgique se compose de deux éléments : un taux de base et une prime de fidélité. Le taux de base se calcule par jour. Vous recevez donc chaque jour, sur le solde total de votre compte d’épargne, le taux de base en vigueur à ce jour, partagé par le nombre de jours dans l’année. Le taux de base peut varier pendant l’année, il peut augmenter ou baisser.

Le titulaire du compte est la personne physique qui conclut l'engagement avec NIBC. Le titulaire du compte peut exécuter des transactions sur tous ses comptes, consulter et modifier les données à caractère personnel.